La Commission belge des jeux de hasard réglemente l’activité des sites de jeux de hasard. La Commission agit conformément à la loi sur les jeux de hasard, adoptée le 7 mai 1999, et à la loi sur la légalisation des jeux de hasard en ligne en 2002. Dans le domaine de l’industrie des jeux d’argent en ligne, deux arrêtés royaux sont en vigueur. Selon la première, l’opérateur est tenu de fournir des informations sur son nom, la structure du site, le serveur et les contacts. La seconde exige la fourniture d’informations sur :
- La solvabilité de l’opérateur.
- Obligations fiscales.
- Politique de marketing de l’entreprise.
- Protection des données et transactions personnelles des clients.
- Politique à l’égard des groupes vulnérables de la population.
Les décrets exigent donc une interaction constante entre les sites web des opérateurs de jeux de hasard et la Commission des jeux de hasard, qui est l’autorité belge de régulation des jeux de hasard. Des taxes sont prélevées sur la fourniture de services de jeux d’argent. La taxe s’élève à 11% des recettes brutes de l’opérateur. En juillet 2016, la taxe sur la valeur ajoutée sur le casino en ligne est passée à 21%.
Licences de jeux d’argent
La Commission des jeux de hasard belge délivre plusieurs types de licences. Parmi eux :
Une licence de classe A délivrée aux casinos, d’une durée de 15 ans.
– Un « A+ » pour l’organisation du casino en ligne.
– Un « B » pour les salles de jeux avec machines à sous, qui est délivré pour 9 ans.
– Un « B+ » pour les machines à sous et les jeux d’arcade en ligne.
– Un « C » délivré pour les bars, qui permet de placer des machines à sous.
– Un « D » est une licence pour l’activité de toutes les classes ci-dessus.
– Un « E » est une licence pour la vente, l’importation et l’exportation d’équipements de jeux.
– F1, F1+ et F2 sont des licences associées aux jeux d’argent. Ils permettent la participation dans les locaux physiques des bookmakers et en ligne via des appareils mobiles.
– G1 et G2 sont des licences pour les loteries et les tournois avec participation de la télévision et des médias.
Les types de licences de jeux de hasard en Belgique sont payants. La licence de casino coûte 15 000 euros, les salles de jeux 7 500 euros, la vente et la réparation d’équipements de jeux 2 500 euros. L’entreprise ne peut avoir qu’un seul type de licence.
La demande de licence auprès de la commission des jeux de hasard belge est faite, accompagnée d’un certain nombre de documents. Ces documents comprennent :
- Documents d’identité du/des fondateur(s) de l’entreprise.
- Un certificat de respect des droits civils et politiques.
- Copies certifiées des déclarations d’impôts (les trois dernières).
- Un extrait du rapport de justice (dans un délai de trois mois à compter de la date de réception).
En outre, afin d’obtenir un permis pour l’organisation de l’entreprise de jeux de hasard, il est nécessaire de disposer d’un capital de sécurité. Le montant du capital dépend du type de licence :
А, А+ = 250.000 EUR.
B, B+ = 75.000 EUR.
E = 25.000 EUR.
F1 = 10.000 EUR.
F1+ = 75.000 EUR.
G1 = 80.000 EUR.
Jeux de hasard autorisés
La liste des jeux de hasard autorisés est réglementée par un arrêté royal. Il s’agit d’un complément à la loi sur les jeux d’argent, adoptée en 1999. Les jeux de table et les jeux automatiques sont autorisés dans le casino en Belgique. Les jeux de table comprennent le poker, le baccarat, le blackjack, le craps, la roulette, le sic bo et le bingo. Les jeux automatiques sont les machines à sous, les terminaux de pari, le vidéo poker et autres.
Pour les différents types d’établissements, il existe une liste de jeux proposés au moyen de machines à sous. Dans le casino comme Casino777, des machines à sous à rouleaux et vidéo, du vidéo poker, des versions numériques du bingo et du keno, des terminaux de paris sur les courses de chevaux et la roue de la fortune sont disponibles.
Dans les salles de jeux, il est permis de placer des machines à sous (jusqu’à 30 machines à sous) et des versions numériques des jeux de table (blackjack, poker, roulette), des terminaux de pari et des dés. Un maximum de deux machines à sous peut être placé dans les débits de boissons. Les jeux de hasard autorisés comprennent la version électronique du billard.
