La loi Pinel est un dispositif mit en place par Silvye Pinel ancienne Ministre du logement, dans le but de succéder à la loi Duflot et ainsi relancer le marché de l’immobilier dans les zones les plus délicates de France.
La loi Pinel consiste à baisser les impôt d’un citoyen Français à condition qu’il investisse dans un ou plusieurs biens immobiliers neufs ou en phase de construction et de s’engager à les louer sur une période de 06, 09 ou 12 ans. Le taux d’abaissement d’impôts varie selon la durée de l’engagement.
Plan du guide
Les objectifs de la loi Pinel
La loi Pinel a pour objectifs dans un premier temps d’accélérer les ventes de terrains et de biens immobiliers, de relancer le marché du bâtiment et de prendre les mesures nécessaires pour tout immeuble ou local défaillant. La loi vise également à accélérer la mises en place des normes énergétique récemment mises en place et fournir des logements de qualité à la population Française, en rendant les prix de location nettement plus accessibles.
La loi Pinel favorise le renouvellement des constructions urbaines afin d’améliorer la qualité de vie des concitoyens. La loi Pinel a tout d’abord été actée pour une période de 3 ans de 2014 à 2017. Vu son efficacité sur le marché de l’immobilier et du bâtiment, la loi vient d’être renouvelée jusqu’en 2021 avec quelques modifications de zonage dont nous parlerons plus bas.
Les villes couvertes par la loi Pinel
Comme dit plus haut, la loi Pinel met en place un zonage qui définit des plafonds d’investissement et de loyer que les entrepreneurs doivent respecter. Le renouvellement de la loi a légèrement changé ce zonage.
La zone A Bis
La zone A Bis est la zone la plus chaude de France, les prix de loyer son plafonnés à 17.17 euros le m². Voici les ville classées dans cette zone :
- La ville de Paris,
- les ville de haute seine.
La zone A
Cette zone plafonne les montant ds de loyer à 12.75 euro et est la zone contenant le plus de villes :
- Marseille,
- Lyon,
- La côte d’Azur,
- Montpellier.
La zone B1
LA zone B1 classe les villes de moyenne population comme Nancy ou Grenoble, elle concerne les ville de plus de 250 000 habitants et le loyer est fixé à 10.28 euros.
La zone B2
Les villes de cette zone sont des villes où l’investissement immobilier est moins conseillé car les prix du loyer sont très bas par rapport aux prix d’investissement. Ce qui rend la rentabilité plus compliquée sur ce genre de villes.
Les conditions d’éligibilité à la loi Pinel à Vannes
Vannes est classée en zone B2, ce qui fait qu’elle est soumise à des plafonds de loyer et de ressources que l’investisseur doit respecter. A Vannes, ces plafonds sont fixés à 8.93 euros par m² pour le prix des loyers, et les ressources des locataires varient selon leurs situations familiales et peuvent aller de 28 000 euros pour un célibataire à 72 000 euros pour un couple avec 4 enfants ou plus. Les logements doivent également être louer en tant que logement principal et doivent être en adéquation avec les normes BBC. Le prix de ces locaux ne doivent en aucun cas dépasser 300 000 euros. Ces biens doivent être loués un an après la signature de l’engagement qui oblige l’investisseur à louer son bien de 6 à 12 ans.
La loi Pinel demande des connaissances précises
Il ne suffit pas de suivre un guide afin d’être certain de profiter pleinement de tous les avantages de ce dispositif de défiscalisation. Il y a de nombreuses informations à prendre en compte afin d’être certain que ce format puisse répondre à toutes vos attentes. De plus, voici notre source pour mesurer vos possibilités avec la loi Pinel et vous aurez ainsi toutes les données les plus intéressantes afin de profiter pleinement de ce dispositif. Ce dernier est tout de même sympathique puisqu’il vous promet une belle réduction fiscale.
- Grâce à un cabinet, vous pourrez notamment jauger l’intérêt de cette loi Pinel que ce soit à Vannes ou dans une autre ville.
- Plusieurs communes répertoriées dans quelques zones sont très sympathiques et elles vous promettent des réductions fiscales alléchantes.
- N’oubliez pas qu’il faut réfléchir en amont à la durée de la mise en location puisqu’elle aura un impact sur cet avantage fiscal.
- Vous pourrez alors proposer sur le marché votre logement pendant 6, 9 ou 12 ans.
À chaque fois, il y a des avantages et des points faibles qu’il faut prendre en compte afin d’être certain de réaliser le meilleur choix en fonction de votre projet bien sûr.
