Syndic de copropriété : ce que vous devez savoir

Le syndic de copropriété obligatoire et nécessaire dans toute copropriété qu’elle que soit sa taille, joue de multiples rôles dans une copropriété.

Essayons de voir ensemble quelles sont ses missions et ses obligations.

Mais auparavant, levons le voile sur le flou et la confusion qui règnent souvent entre syndic de copropriété, syndicat de copropriété et conseil syndical.

Qu’est-ce qu’un syndicat de copropriété ?

L’ensemble des copropriétaires d’un immeuble est appelé le syndicat de copropriété.

Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?

Essayons de donner une définition du syndic de copropriété.

Celui-ci est désigné pendant l’assemblée générale des copropriétaires et ce, pour un mandat de 3 ans maximum renouvelable. Ce peut être une personne physique ou une personne morale.  

Le syndic professionnel de copropriété doit pouvoir justifier de la possession d ‘une carte professionnelle appelé la carte G. Cette carte est à renouveler tous les 10 ans en préfecture. Pour obtenir la carte G, il faut avoir un casier judiciaire vierge. Pour une personne morale, c’est le casier des dirigeants qui doit être vierge.

Le syndic professionnel de copropriété doit pouvoir justifier des diplômes associés à ce métier. Il doit être assuré en responsabilité civile professionnelle et enfin, doit pouvoir prouver qu’il garantit les fonds détenus au nom des mandants soit par l’intermédiaire d’une banque, soit par un organisme de caution mutuelle.

Pour une personne morale, c’est le casier des dirigeants qui doit être vierge. Le syndic professionnel de copropriété doit pouvoir justifier des diplômes associés à ce métier. Il doit être assuré en responsabilité civile professionnelle et enfin, doit pouvoir prouver qu’il garantit les fonds détenus au nom des mandants soit par l’intermédiaire d’une banque, soit par un organisme de caution mutuelle.

Grâce à la loi du 10 juillet 1965, la gestion d’une copropriété peut être effectuée par un syndic de copropriété bénévole non professionnel. On parle de copropriété sans syndic. C’est souvent par souci d’économies que les copropriétés font ce choix pour gérer un immeuble.

Dès l’heure où il est élu, on peut dire que le syndic de copropriété agit en place et lieu de la copropriété. Il devient le mandataire de la copropriété. C’est lui qui représente la copropriété dans tous les actes de la vie civile et en justice également.

Il est responsable de l’administration des parties communes. Il est également responsable de la bonne gestion de l’immeuble. Pour ce faire, il bénéficie de l’assistance et du contrôle du conseil syndical.

Qu’est-ce qu’un conseil syndical ?

Trois copropriétaires au minimum composent le conseil syndical de copropriété. Ils sont désignés par l’assemblée générale annuelle des copropriétaires et sont élus pour 3 ans renouvelables.

Le rôle des membres du conseil syndical de copropriété est de contrôler la gestion du syndic de copropriété et de l’assister. Le conseil syndical élit à sa tête une personne qui agit comme président(e).

Quelles sont les missions du syndic de copropriété ?

Le syndic de copropriété intervient d’une façon générale pour s’assurer du bon fonctionnement de l’immeuble.

Il supervise l’entretien des parties commues et notamment les équipements communs. Il est chargé de la gestion du personnel salarié du syndicat comme le gardien d’immeuble et tout autre employé d’immeuble.

Il se charge du choix des prestataires pour des travaux sur la copropriété. Auparavant, le syndic de copropriété établit un programme des travaux. Ceux-ci seront soumis au vote de l’assemblée générale des copropriétaires.  Il est chargé de la négociation, de la conclusion et du suivi des contrats qui ont été souscrits pour le compte du syndicat.

Il perçoit les charges appelées charges de copropriété dont s’acquittent les copropriétaires.

Le syndic de copropriété tient la comptabilité du syndicat. Il établit les règlements des fournisseurs. Il établit des budgets qu’il soumet au vote des copropriétaires.

Au moins une fois par an, le syndic de copropriété convoque une assemblée générale. Il effectue les travaux de secrétariat, rédige et diffuse le procès-verbal aux copropriétaires.

Peut-on changer de syndic de copropriété ? Si les copropriétaires d’un immeuble ne sont pas satisfaits de leur syndic de copropriété et que les faits reprochés sont avérés et justifiés, il est possible de changer de syndic de copropriété en cours de mandat. Cette décision, qui doit être anticipée et justifiée, sera votée en assemblée générale.