Pour obtenir l’autorisation de circuler librement avec sa voiture sur la route, il est indispensable de posséder une carte grise. C’est la carte d’identité du véhicule. À cet effet, elle renferme les informations sur le véhicule ainsi que son propriétaire. La carte grise est obligatoire pour tous les véhicules à moteur sauf les voitures sans permis et d’autres véhicules particuliers. Pour l’obtenir après l’achat d’une voiture, il est nécessaire de remplir le formulaire de demande. Découvrez dans cet article ce qu’il faut savoir sur le formulaire de demande de carte grise.
La demande de carte grise en ligne
Depuis novembre 2017, les démarches pour la demande de carte grise ne s’effectuent plus dans les préfectures, mais uniquement en ligne. En effet, le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) avait émis la volonté de désencombrer les guichets préfectoraux à travers la dématérialisation des différentes démarches relatives à l’immatriculation des véhicules. Une réforme qui rendra les formalités plus simples et plus accessibles à tous. Il est donc aujourd’hui possible de réaliser facilement sa demande de carte grise depuis la maison, sans se déplacer.
À la suite d’une acquisition de voiture d’occasion, vous disposez d’un délai d’un mois pour réaliser l’immatriculation du nouveau véhicule à votre nom et donc demander une nouvelle carte grise ou certificat d’immatriculation. La plateforme officielle de l’ANTS est mise à la disposition de tous les Français pour les différentes formalités d’immatriculation en ligne. Vous pouvez soit effectuer les démarches vous-mêmes, soit passer par les 30 000 prestataires agréés par le ministère de l’Intérieur. Ces professionnels proposent des services payants pour la prise en charge complète de toutes les formalités en ligne. Ils vous permettent de réaliser votre demande rapidement et d’obtenir votre pièce dans les plus brefs délais. Cela vous permet non seulement de gagner du temps, mais aussi d’avoir la garantie que votre dossier est accepté et traité rapidement.
Pour réaliser votre demande de carte grise en ligne, il faudra vous connecter à internet et visiter la plateforme officielle de l’ANTS. Une fois connecté, vous devrez suivre les instructions pour la demande de carte grise. Vous aurez ensuite à renseigner le formulaire en ligne Cerfa n° 13750*5 portant le nom de « demande d’immatriculation d’un véhicule ». Sa présence est aussi requise en cas de remplacement de carte grise à la suite d’une perte ou d’un vol.
Ce formulaire en ligne pour faire une carte grise est particulièrement émis par le ministère de l’Intérieur. Vous pourrez le télécharger sur la plateforme pour le remplissage.
Le formulaire Cerfa n° 13750*5
Il s’agit du seul formulaire officiel pour les différentes demandes de certificat d’immatriculation. Vous devrez remplir tous les champs présents sur le document avec vos informations personnelles et celles du véhicule. Pour ce faire, vous aurez besoin de l’ancienne carte grise reçue auprès de l’ancien propriétaire dans le cadre d’un véhicule d’occasion. Pour une nouvelle voiture, vous pourrez solliciter le concessionnaire.
Le formulaire doit être rempli par le nouveau titulaire du véhicule ou encore complété par le loueur. En plus du formulaire dument rempli, vous devrez aussi ajouter à votre dossier plusieurs pièces justificatives sous forme numérique. Vous aurez sans aucun doute besoin d’un scanner de documents. Les pièces nécessaires sont entre autres :
- La pièce d’identité
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- L’ancienne carte grise pour un véhicule d’occasion ou les pièces justificatives d’un nouvel achat pour une nouvelle voiture.
- Une déclaration de cession du véhicule signée par les deux parties pour une vente d’occasion.
- Le récépissé de contrôle technique valable (pour les véhicules ayant plus de 4 ans)
Une fois que le formulaire et les pièces sont bien enregistrés dans le dossier, vous pourrez le transmettre à l’administration. Si la demande est mal effectuée ou si certaines pièces ne sont pas conformes, vous devrez recommencer autant de fois que nécessaire. Lorsque la demande est acceptée, un certificat d’immatriculation provisoire vous sera transmis le temps que votre demande soit traitée. Il faudra l’imprimer pour l’utiliser lors d’une vérification sur la route.
En somme, le formulaire en ligne est un document indispensable pour constituer le dossier de demande de carte grise. Il s’obtient en ligne sur la plateforme de l’ANTS et doit être rigoureusement bien rempli pour que la requête soit traitée par les services d’immatriculation.
