La notion de caution bancaire n’est pas rare au sein des entreprises. En effet, nombreux sont les chefs d’entreprise qui se portent caution auprès de leur banque dans le but d’obtenir un prêt. Ce crédit vise souvent à gérer leurs difficultés de trésorerie ou à investir pour développer leur entreprise. Nous vous expliquons comment fonctionne une caution bancaire.
Plan du guide
La caution bancaire : qu’est-ce que c’est ?
La caution bancaire est un acte contractuel entre une banque (un organisme prêteur) et une personne (qu’on appelle « la caution »). Dans cet accord, la caution s’engage à honorer un remboursement à l’organisme prêteur à la place d’un emprunteur qui ne peut plus rembourser le montant de son emprunt. Pour que tout se déroule selon les dispositions de la loi, l’organisme prêteur est dans l’obligation de suivre une procédure afin d’informer la personne qui se porte caution des différents contours de son engagement.
Quels sont les types de caution bancaire qui existe ?
Dans le cas où un emprunteur n’arrive pas à rembourser son prêt, le créancier demande un remboursement à la personne qui s’est portée caution. L’engagement de la caution peut être de la forme simple ou solidaire. En ce qui concerne la caution simple, le créancier entame une poursuite contre l’emprunteur avant de contacter la caution pour lui demander de rembourser le prêt.
Lorsqu’il s’agit par contre d’une caution solidaire, l’organisme prêteur peut s’adresser au garant à partir du premier défaut de paiement. La demande de remboursement peut donc être faite sans lancer de poursuite contre l’emprunteur.
Quelles sont les personnes qui peuvent se porter caution ?
Pour se porter caution, il faut bénéficier de la capacité juridique. En ce sens, les personnes mineures et sous tutelle ne peuvent pas se porter caution pour un emprunteur. Vous n’avez pas besoin d’être un parent à l’emprunteur avant de vous porter caution pour lui. Toute société ayant le statut de personne morale peut être garante pour une personne physique ou morale. Avant tout contrat, le créancier doit vérifier que la personne « caution » dispose des moyens nécessaires pour honorer son engagement.
Comment fonctionne la caution bancaire ?
L’organisme prêteur est dans l’obligation d’informer les personnes qui se sont portées caution de la date d’expiration de leur garantie. Cette information doit leur parvenir avant le 31 mars de chaque année. Par ailleurs, le prêteur doit également tenir le garant informé de la mise à jour des diverses caractéristiques de la caution de l’an précédent (à la date du 31 décembre). Au nombre de ces caractéristiques, on retrouve :
- Le capital restant dû
- Les pénalités de retard
- Les intérêts courus sur le capital restant dû
- Le montant lié au contrat de cautionnement
- Les commissions restantes dues.
Si le prêteur ne fait pas parvenir ces informations, la personne « caution » n’aura à payer en cas de défaillance de l’emprunteur, que le montant du capital restant dû. En effet, dans cette situation, le règlement se fera sur la base des dernières informations reçues par la personne garante. Ainsi, les intérêts et pénalités de retard ne seront pas inclus dans le paiement.
