L’obligation alimentaire : est-elle obligatoire ?

Les guerres judiciaires se jouent parfois pour plus ou moins quelques dizaines d’euros par mois. En effet, il n’existe aucun critère certain, défini et mathématique permettant d’établir comment l’obligation alimentaire est calculée pour l’épouse et les enfants.

La loi ne fixe que des paramètres génériques, sur la base desquels le juge doit s’orienter sur la base de l’appréciation des faits concrets et des preuves produites. Bref, chaque cas est distinct et il est impossible de faire des prédictions.

Quels revenus pris en compte pour calculer l’obligation alimentaire ?

Nombreuses sont les variables qui peuvent influencer le calcul de l’obligation alimentaire et de la richesse des deux conjoints et qui, par conséquent, dans le cas d’un droit peuvent entraîner une augmentation ou une diminution. Par exemple :

• La jouissance du foyer familial : comme on le sait, en présence d’enfants, le foyer se retrouve avec l’épouse où les enfants sont placés.
• La disponibilité de revenus provenant de travaux dépendants, indépendants ou entrepreneuriaux.
• La propriété d’actions, d’obligations ou d’autres richesses de la femme.
• L’augmentation des revenus provenant de facteurs de surveillance (héritage, victoire au jeu, etc.).
• Les dons financiers fournis par un membre de la famille à un conjoint pendant le mariage se poursuivent également pendant la séparation avec régularité et continuité.

Quels éléments peuvent affecter l’obligation alimentaire ?

L’entretien a pour but de garantir le même niveau de vie. Mais il faut aussi tenir compte du fait qu’avec la séparation, les frais de subsistance de la famille sont doublés (par exemple il n’y aura plus un seul loyer à payer, une seule facture de services publics, une seule assurance auto).

Ce qui signifie qu’il sera impossible de maintenir le même niveau de vie. Le juge est donc appelé à considérer :

• D’une part, toutes les dépenses engagées par ceux qui doivent payer l’entretien : tels que le loyer, l’hypothèque de la maison enregistrée, etc.
• D’autre part, les dépenses et avantages qui incombent au conjoint qui reçoit à la place l’entretien : d’une part le logement familial, mais aussi les charges de copropriété qui y sont liées, etc.

Deux règles de base s’appliquent aux pensions alimentaires pour enfants :

• il est nécessaire de leur garantir le même niveau de vie que celui dont ils bénéficiaient lorsque leurs parents étaient unis ;
• l’entretien ne cesse pas avec l’âge de la majorité mais avec leur indépendance économique. L’indépendance qui, cependant, devrait être perdue après un court laps de temps (penser à un enfant engagé indéfiniment mais renvoyé après un an seulement), ne renoue plus le droit à l’entretien. Par conséquent, une fois le chèque perdu, celui-ci ne peut plus être réclamé, même à la suite d’une perte d’emploi.

À mesure que l’âge de l’enfant augmente, la présomption augmente que son absence de revenu ne dépend pas des conditions du marché mais de l’inertie.